Votre Contrat d’Assurance
En phase amiable
Nous vous apportons nos conseils dans les litiges entre assureurs et assurés (conditions de la garantie, son étendue, sa durée et ses effets, applicabilité de clauses d’exclusion, résiliation anticipée du contrat, …).
Nous vous assistons également en cas de déclaration de sinistre, dans le cadre d’expertise amiable afin de trouver la meilleure solution et d’éviter une procédure contentieuse.
En phase contentieuse
Nous vous assistons tout au long de la procédure, de l’expertise judiciaire jusqu’à la décision du Tribunal en défendant au mieux vos intérêts.
Votre Contrat de Construction
A la conclusion du contrat
Que vous soyez maître d’ouvrage particulier, promoteur immobilier, fournisseur de matériaux, entreprise de bâtiment, architecte, entrepreneur… nous sommes à vos côtés pour vous apporter la sécurité juridique dans le développement de votre activité professionnelle ou de votre projet de construction.
A l’exécution du contrat
Nous sommes à vos côtés en cas de non-respect du contrat (non-règlement du prix, non-respect des délais de livraisons…).
Nous vous assistons en cas de sinistre, que ce soit sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale ou encore la responsabilité contractuelle.
Votre Contrat de Bail
Conclusion du contrat
Nous vous conseillons dans le cadre de la rédaction de votre bail qu’il s’agisse d’un bail d’habitation, d’un bail rural, d’un bail commercial ou encore d’un bail professionnel.
Exécution du droit
Nous vous assistons pour régler amiablement les litiges qui vous opposent à votre bailleur ou à votre locataire.
Nous vous assistons dans le cadre des procédures pour résolution du contrat :
- Expulsion,
- Règlement des loyers impayés,
- Demandes de dommages et intérêts …
Votre Contrat de Vente et Prestation de Services
En phase amiable
Nous sommes à vos côtés afin d’assurer la conformité des contrats souscrits en matière de vente et de prestations de services
Nous vous assistons en cas de difficultés d’exécution du contrat dans le cadre d’une tentative amiable du litige avec votre co-contractants.
En phase contentieuse
Nous sommes à vos cotés pour toute procédure en nullité du contrat (vices du consentement…) ou en résolution du contrat pour défaut d’exécution.
Nous vous assistons dans le cadre d’une action pour défaut de délivrance conforme ou pour vices cachés.
Nous sommes également à vos côtés pour toute procédure en exécution forcée du contrat et en demande de dommages et intérêts au titre de la responsabilité contractuelle.
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