Votre Union
Mariage
Nous pouvons vous conseiller sur les avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux (communauté légale, communauté universelle, séparation de biens et participation aux acquêts).
Nous sommes également à vos côtés pour trouver la meilleure solution afin de protéger votre patrimoine.
PACS
Nous sommes à votre écoute afin de vous conseiller le meilleur contrat en matière de PACS.
Nous vous apportons les conseils nécessaires pour protéger tant votre partenaire que votre patrimoine.
Concubinage
Le concubinage est une union libre qui est peu, voire quasiment pas réglementée par le Code civil.
Nous sommes à vos côtés afin de vous prémunir des éventuelles difficultés à venir.
Vos Enfants
Filiation
Nous sommes à votre écoute pour répondre à l’ensemble de vos questions relatives à l’établissement de la filiation.
Nous vous assistons pour l’ensemble des actions en reconnaissance, recherche ou encore contestation de paternité.
Nous vous accompagnons également et nous conseillons sur vos droits et vos obligations dans le cadre d’une PMA.
Adoption
Nous sommes à votre écoute afin de trouver la procédure la plus adaptée à vos besoins, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, d’un majeur ou d’un mineur.
Nous vous assistons également dans le cadre de ces procédures d’adoption afin de simplifier les démarches, lesquelles peuvent s’avérer complexes.
Autorité Parentale
Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller sur vos droits et vos obligations en tant que parents.
Nous pouvons, en outre, vous assister devant le Juge aux Affaires Familiales afin de fixer les modalités de l’autorité parentale :
- Autorité parentale conjointe ou exclusive
- Résidence chez l’un des parents ou alternée
- Droit de visite et d’hébergement : classique, réduit ou médiatisé
- Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : fixation du quantum, rétroactivité …
Nous vous assistons également pour toute procédure devant le Juge des enfants en votre qualité de parent dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative.
Votre Séparation
Divorce
Nous vous assistons dans le cadre de vos procédures de divorce que ce soit un divorce par consentement mutuel non judiciaire ou un divorce judiciaire.
Pour le divorce par consentement mutuel, nous vous accompagnons tout au long du processus de ce divorce déjudiciarisé avec le recueil de l’ensemble des documents nécessaires, l’établissement de la convention de divorce, l’envoi de la convention au notaire pour enregistrement au rang des minutes et les formalités de transcription du divorce auprès des registres d’état civil des époux
Pour les divorces judiciaires, nous vous conseillons sur les différents types de divorce : divorce pour acceptation du principe de la rupture, divorce pour altération du lien conjugal et divorce pour faute.
Nous vous assistons tout au long de la procédure du dépôt de l’assignation ou de la requête jusqu’au jugement du divorce en passant par l’audience d’orientation et sur mesures provisoires.
Rupture de PACS ou de Concubinage
Nous vous assistons pour toute procédure devant le Juge aux Affaires Familiales pour régler les conséquences de votre séparation avec votre partenaire ou votre concubin, que ces conséquences soient personnelles, patrimoniales ou relatives aux enfants.
Par ailleurs, nous sommes également à vos côtés pour un règlement amiable de vos différends, dans la cadre d’une médiation familiale ou d’une transaction afin de trouver une solution rapide et adaptée à votre situation.
Liquidation du Patrimoine
Nous vous conseillons dans le cadre de la liquidation et le partage de vos biens en cas de séparation : qualification de biens (biens propres, biens personnels, bien communs, biens indivis), constitution des masses (actif et passif), attribution des lots.
Nous vous assistons que ce soit dans le cadre d’une procédure de partage amiable, avec ou sans notaire, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire (Juge aux Affaires Familiales et Juge Commis).
Votre Succession
Testament ou Donation
Nous vous conseillons pour la rédaction d’un testament ou donation en vous informant sur les différents types de testaments (olographe ou notarié) ou de donations (en avance d’hoirie ou hors part successorale, donation entre époux…), sur les obligations légales, ainsi que sur la quotité disponible et sur la réserve héréditaire.
Nous vous accompagnons également pour la reconnaissance ou la contestation d’un testament ou d’une donation.
Contrats d’assurance
Le contrat d’assurance-vie est par principe hors succession.
Néanmoins, ce principe connait des exceptions.
Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller au mieux sur ce type de contrat.
Liquidation et Partage de Succession
Nous sommes à vos côtés dès l’ouverture jusqu’au partage de la succession.
Ainsi, nous vous conseillons par rapport aux différentes options offertes à l’ouverture de la succession : renonciation, acceptation pure et simple ou acceptation à concurrence de l’actif net.
Nous vous informons de vos droits en votre qualité d’héritier en fonction de votre qualité (droit temporaire du conjoint au logement, droit viager du conjoint survivant, attribution préférentielle, réserve héréditaire des enfants…).
Nous vous assistons que ce soit dans le cadre d’une procédure de partage amiable, avec ou sans notaire, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire (Tribunal Judiciaire et Juge Commis).
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