Les Champs d’Intervention
Les Champs d’InterventionNous vous assistons que vous soyez victime ou auteur, responsable ou non.
Le Droit de la Responsabilité concerne toutes les activités humaines et peut être de nature civile, médicale, ou encore pénale. Il est donc omniprésent, inhérent à toute activité et relève dans certains cas, de manière transversale, de plusieurs de ces domaines à la fois.
Responsabilité civile
Nous intervenons dans le cadre amiable ou contentieux en cas de dommages subis du fait de l’homme, du fait des animaux, des produits défectueux…
Nous vous assistons également en cas de dommage subis dans le cadre d’un accident de la route ou de la vie.
Responsabilité médicale
La responsabilité des professionnels de santé peut être engagée en cas de faute commise à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
Que vous soyez auteur ou victime, nous vous assistons en cas de fautes médicales que ce soit dans le cadre amiable ou contentieux.
Nous sommes également à vos côtés pour vous conseiller au mieux en cas d’accidents médicaux non fautifs (aléa thérapeutique) ou en cas de maladie nosocomiale.
Responsabilité pénale
Que vous soyez auteur ou victime, nous vous assistons devant les différentes juridictions compétentes en la matière (Juge d’Instruction, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel ou encore Cour d’assises).
Si vous êtes victime, nous vous assistons également devant le SARVI et la CIVI, qui constituent des fonds de garantie permettant le règlement de dommages et intérêts sous certaines conditions.
La Réparation des Préjudices
Préjudices extrapatrimoniaux
Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires ou permanents sont dépourvus de toute incidence patrimoniale. Cela vise notamment :
- le préjudice corporel (atteinte à la santé et à l’intégrité physique),
- le préjudice moral (atteinte d’ordre psychologique, touchant à l’honneur, aux sentiments, au bien-être psychique),
- les souffrances endurées,
- le préjudice esthétique (atteinte à l’apparence physique),
- le déficit fonctionnel permanent,
- le préjudice sexuel (atteinte aux organes sexuels ou liée à l’acte sexuel),
- le préjudice d’agrément (impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs)
- ou encore le préjudice d’établissement (la situation des jeunes victimes souffrant le plus souvent d’un traumatisme crânien grave et qui du fait du handicap, se trouvent dans l’impossibilité de se marier, de fonder une famille, d’élever des enfants)
Préjudices patrimoniaux
Les préjudices patrimoniaux visent les atteintes aux patrimoines de la personne.
Cela concerne notamment :
- la perte de gain actuel et futur,
- l’incidence professionnelle,
- les dépenses de santé actuelles et futures,
- les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté,
- le recours à une tierce personne,
- le préjudice scolaire, universitaire ou de formation.
Nous vous conseillons, vous assistons en expertise, rédigeons vos demandes d’indemnisation en lecture du rapport d’expertise, et sommes à vos côtés dans le cadre d’un règlement amiable ou judiciaire.
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