Particuliers et Entreprises, nous sommes à vos côtés, pour vous conseiller, vous assister et vous défendre dans tous les différends ou litiges pouvant intervenir dans votre activité professionnelle.
L’existence d’une relation de travail ne dépend, ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.
Cass Soc 19.12.2000.
Il est essentiel d’être assisté et conseillé tout au long des étapes de sa vie professionnelle.
Le Contrat de Travail
L’embauche
Moment essentiel de l’arrivée dans l’entreprise et du choix du futur collaborateur, nous sommes à vos côtés, pour vous conseiller sur les différents contrats qui existent :
- Contrat de travail temporaire,
- Contrat d’intérim,
- Contrat d’apprentissage,
- Contrat saisonnier,
- Contrat à durée déterminée ou indéterminée,
- Contrat à temps partiel ou complet,
- Sous-traitance,
- Prêt de main d’œuvre,
- Contrat d’insertion,
- Contrat de travail exécuté à l’étranger, etc.),
Nous vous conseillons sur les clauses qui peuvent y être insérées ou non, sur la période d’essai, sur la rémunération, sur la qualification, sur la mobilité, etc…
L’évolution du contrat de travail
Nous sommes à vos côtés pour préparer les documents qui encadrent la relation de travail :
- Négociations annuelles,
- Application des conventions d’entreprise,
- Rédaction des règlements intérieurs,
- Formation professionnelle continue,
- Plans d’action contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes,
- Entretiens professionnels, etc…
La fin du contrat
Un différend pouvant générer une rupture, nous sommes à votre écoute, pour vous conseiller et vous assister.
Démission, rupture conventionnelle, licenciement personnel, pour faute, pour motif économique sont autant de possibilités qu’il convient d’étudier avec grand soin pour en mesurer les conséquences.
De même, nous vous conseillerons sur les modes alternatifs de règlement amiable de votre différend pour ainsi éviter une procédure judiciaire.
La Relation de Travail
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Le chef d’entreprise a le droit de sanctionner les fautes commises par ses salariés à l’occasion de l’exécution de leur contrat de travail.
Que vous soyez employeurs ou salariés, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans l’exercice de ce droit, d’une part, et dans ses conséquences, d’autre part.
Juridiquement encadré, des règles de prescription et de procédure s’imposent aux uns et aux autres et nous sommes là pour vous les présenter.
Du simple avertissement au licenciement pour faute grave, plusieurs sanctions peuvent être prononcées et le choix de l’une d’entre elles peut s’avérer difficile, nous vous conseillerons.
Les inégalités professionnelles
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la loi impose de mesurer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes d’une part, et de réduire les autres inégalités professionnelles entre hommes et femmes par la négociation, la mise en place d’actions assorties d’objectifs chiffrés, d’autre part.
Employeurs comme salariés, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans la mise en place des actions requises par la loi et dans l’application de ces actions.
La maladie et l’accident
Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle sont autant de moments douloureux et complexes à gérer.
Quelles sont les déclarations, à effectuer, quels sont les obligations et droits de chacune des parties ? Nous sommes à même d’apporter une réponse précise et circonstanciée à toutes ces questions.
La maladie comme l’accident ont des incidences sur le contrat de travail :
- Celui-ci est-il suspendu ?
- L’employeur peut-il vous licencier ?
- Y -a- t-il une différence entre l’accident survenu sur son lieu de travail et celui survenu en dehors de son lieu de travail ?
- Bénéficie-t-on d’une protection particulière ?
Toutes ces questions nécessitent une réponse précise et nous pouvons y répondre.
L’Inaptitude au Travail
Vous avez été victime d’un accident du travail, d’un accident de la vie courante, d’une maladie professionnelle, d’une maladie ordinaire et votre arrêt de travail se termine. Vous allez être reçu par le médecin du travail.
Votre salarié vous demande de prendre rendez-vous avec le médecin du travail pour la visite de reprise
Que faut-il préparer ? Quelles sont vos possibilités ? Nous vous conseillons et vous assistons.
Seul le médecin du travail peut rendre une décision d’inaptitude, alors que se passe -t-il ?
L’Aptitude médicale avec ou sans réserve
Le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire : il faut rechercher un poste adapté, ou aménager ou transformer le poste. Nous sommes capables de répondre à toutes vos interrogations.
L’Inaptitude au poste
Dans l’obligation de reclassement, le salarié doit se voir proposer un emploi approprié à ses capacités.
Le médecin du travail peut-il intervenir dans cette recherche ? Que se passe-t-il si le reclassement s’avère impossible.
Dans tous les cas, nous vous conseillons et vous assistons.
Les conséquences de l’inaptitude
D’origine personnelle ou professionnelle, l’inaptitude peut conduire au licenciement :
- Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
- D’autres alternatives au licenciement sont-elles possibles ?
- Que se passe -t-il en cas de licenciement ?
- Quelles en sont les conséquences financières ?
- Y-a-t-il une possibilité de recours ?
Nous répondrons à toutes ces questions.
L’Entreprise
La Durée du Travail
D’une grande complexité, la problématique de la durée du travail est une source récurrente d’interrogations, de différends et de conflits.
Il est donc essentiel de se poser les bonnes questions au moment de la signature du contrat de travail ou au moment de la rédaction des accords d’entreprise :
- Temps partiel, temps complet,
- Heures supplémentaires, heures complémentaires, modulation du temps de travail,
- Prescription,
- Récupération des heures de travail perdues,
- Contrepartie des heures supplémentaires, contrepartie en repos,
- Convention de forfait,
- Preuve des heures de travail effectuées, …
Nous sommes à vos côtés pour vous renseigner et vous guider.
Le changement d’employeur
- Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
- Le principe du transfert automatique des contrats est-il toujours respecté ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur ?
- L’information préalable est-elle requise ?
- Peut-on s’opposer au transfert des contrats ?
- Quels sont les éléments des contrats transférés ?
- Peut-on craindre un licenciement ?
Nous sommes à vos côtés pour gérer au mieux ce transfert d’entreprise.
Les représentants du personnel
- Syndicats dans l’entreprise,
- Mise en place du comité social et économique (CSE),
- Composition et organisation du CSE,
- Fonctionnement du CSE et respect de ses attributions,
- Représentants de proximité,
- Comité de groupes…
Les représentants du personnel occupent une place importante dans l’entreprise d’au moins 11 salariés. Il est important d’être assisté et conseillé pour éviter de nombreux écueils.
Nous sommes à vos côtés pour toutes les étapes de la mise en place des institutions représentatives du personnel, mais aussi durant leur fonctionnement.
Les règles protectrices accordées à ces institutions vous seront expliquées ainsi que leurs conséquences.
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